politique du gouvernement

Présentation du projet de loi de la ministre de l'Intérieur relative à la Gendarmerie nationale. Rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur au 1/1/2009. Le projet de loi réaffirme le statut militaire de la gendarmerie et fixe ses missions....

Réponse à une question d'un sénateur sur l'endettement des ménages. Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 07/08/2008 - page 1583 Le Gouvernement a engagé plusieurs actions visant à améliorer la prévention...

François Fillon a proposé au Président de la République la convocation du Parlement pour le 22 septembre, après consultation des Présidents de l'Assemblée et du Sénat, pour l'examen de deux projets de loi : - le projet de loi sur les revenus du travail...

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont conclu un accord multipartite avec les acteurs de la chasse , de la protection de la nature et des territoires ruraux, après 9 réunions entre Mai et juillet. Objectif : mettre en oeuvre les conditions...

Une convention a été signée entre le Ministère de la Défense et le ministère de l'Intérieur, après le rattachement de la Gendarmerie au Ministère de l'Intérieur. Le statut reste " militaire " précisent Michèlle Alliot Marie et Hervé Morin. A compter du...

Le projet de loi " Patients, santé, territoires " sera présenté à l'automne au Parlement. Objectifs : - modernisation du système hospitalier ; - réorganisation de l'offre de soins. La concertation se poursuivra d'ici au mois de septembre. Roselyne Bachelot...

Rachida Dati a présenté son projet de loi pénitentiaire au Conseil des ministres, avant les vacances du Gouvernement. Il reconnaît un ensemble de droits aux détenus. La réinsertion des détenus sera une priorité ainsi que la modernisation du système pénitentiaire....

Le projet de loi " Plan d'actions pour l'accès au logement " de Christine Boutin sera présenté au Conseil des ministres le 28 juillet. Il a pour but de faire du logement un chantier prioritaire et d'augmenter le nombre de ménages propriétaires ( notamment...

Le 22 juillet la Poste a signé avec l'Etat un contrat qui redéfinit ses engagements jusqu'en 2012. Ce contrat permettra d'affronter la concurrence qui interviendra en 2011 avec la libéralisation totale du marché. Avec 4 missions : 1° le service postal...

La France et l'Allemagne ont signé un accord concernant l'échange de renseignements permettant d'identifier les véhicules immatriculés en Allemagne pour pouvoir engager des poursuites suite à des infractions commises en France. En 2005, 8 504 758 messages...